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LE PLUS GRAND SCANDALE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

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Par Lenaïf /lupourvous :: La France est une république de voyous, et ce scandale de la zone franc confirme bien ce que nous constatons dans le fonctionnement cette république. Les observations du Professeur
Nicolas AGBOHOU mettent en lumière les relations asymétriques et néo-coloniales entre la France et les pays de la zone CFA.
La zone Franc et sa monnaie le franc CFA constituent le seul système monétaire colonial au monde à avoir survécu à la décolonisation. La mise en place progressive de ce système est le résultat de choix stratégiques de la France mettant l’entreprise de colonisation au service des intérêts économiques français.

Les monnaies africaines sont supprimées et des banques privées appartenant aux colons mais contrôlées par la France sont créées. La puissance coloniale exploite les matières premières des colonies pour alimenter l’industrie française et utilise les colonies comme débouchés pour les produits français.

Suite à la crise de 1929, la France accentue son repli sur l’empire colonial pour protéger son économie et son commerce extérieur. La création de la zone Franc en 1939 offre le moyen de pérenniser cette stratégie : les échanges avec des pays extérieurs à la zone franc sont interdits, ce qui cimente les liens économiques et commerciaux entre la France et son empire.

La monnaie franc CFA (Colonies Françaises d’Afrique) est quant à elle créée en 1945 afin que la dévaluation du franc français au sortir de la guerre n’affecte pas les marchés des possessions africaines de la France. Celle-ci conserve ainsi le leadership dans le commerce extérieur des colonies et réaffirme sa suprématie sur son empire. Au moment des indépendances, la quasi-totalité des anciennes colonies françaises d’Afrique subsaharienne décide de rester dans le giron de la France en signant des accords de coopération monétaire et en adhérant de ce fait à la zone franc. Le franc CFA est d’ailleurs renommé franc de la Communauté Française d’Afrique en 1958. Mais la Guinée refuse cet assujettissement monétaire et sort de la zone franc dans un coup d’éclat. Le président Sékou Touré veut une réelle indépendance politique et économique pour la Guinée, et pour ce faire crée le franc guinéen et quitte la zone en 1960. Au Togo, ancienne colonie allemande membre de la zone Franc depuis 1949, des voix s’élèvent également contre le franc CFA en la personne du président Sylvanus Olympio. La sortie de la zone est prévue pour 1963 mais Sylvanus Olympio est assassiné juste avant que l’indépendance monétaire du pays ne soit acquise.

Ce n’est que dix ans plus tard, en 1973, que la zone connaît de nouvelles modifications avec la sortie de la Mauritanie et de Madagascar. C’est également à la période des indépendances que des banques centrales dont seulement la moitié des administrateurs sont des représentants africains sont créées pour émettre le franc CFA.
Les présidents de ces institutions sont néanmoins français et restent maîtres de toute décision. Pendant les années 1970 la zone Franc connaît des ajustements à la fois techniques et symboliques : révision des accords de coopération monétaire, déménagement des sièges des banques centrales de Paris à Dakar et Yaoundé, diminution du nombre de représentants français au sein des Conseils d’Administration. D’autre part deux nouveaux pays signent des accords de coopération avec la France et adoptent le franc CFA : la Guinée Équatoriale en 1985 et la Guinée-Bissau en 1997. Malgré ces changements, la France garde la mainmise sur la politique monétaire de la zone franc dont les pays subissent des choix économiques et monétaires dictés par les intérêts français. La France va même jusqu’ à décider unilatéralement de la dévaluation du Franc CFA en 1994. La zone Franc : une gestion et des principes au service des intérêts français.

La zone franc englobe donc aujourd’hui quinze pays : huit pays d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo), six pays d’Afrique centrale (Cameroun, République Centrafricaine, Congo-Brazzaville, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad) et les Comores. C’est une organisation financière, monétaire et économique, dont le coeur est la France et l’instrument principal le franc CFA. Cette organisation, gérée par la France, s’appuie sur des institutions africaines : la Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO), la Banque des Etats d’Afrique Centrale (BEAC), la Banque Centrale des Comores (BCC). Le système franc CFA est basé sur quatre grands principes : la centralisation des réserves de change au Trésor public français, la fixité de la parité franc CFA/euro, la libre convertibilité du franc CFA à l’euro, et la libre circulation des capitaux entre la France et les pays africains de la zone franc.

A ces principes s’ajoutent la participation française aux instances de direction des banques centrales africaines, pièce maîtresse du système CFA puisqu’elle garantit l’application sans faille des quatre principes précédemment cités. La centralisation des réserves de changes : un principe qui bloque l’économie des pays de la zone franc. Chaque banque centrale de la zone Franc possède un compte d’opérations au Trésor public français et doit y déposer une partie de ses réserves de monnaie.

Depuis 2005, 50% des réserves de change doivent être stockées sur le compte d’opérations en France (jusqu’en 2005 ce pourcentage était de 65). Il y a donc actuellement environ 8000 milliards de francs CFA venant de la BCEAO et la BEAC stockés au Trésor public, soit plus de 12 milliards d’euros. C’est autant d’argent qui est amputé du budget des États de la zone franc.

La France rémunère les banques centrales africaines en intérêts, tout en se servant au passage grâce à des placements privés (des sommes dégagées au profit de la France qui se comptent en centaines de millions d’euros). Pire, la part d’intérêts versée aux banques centrales est comptabilisée dans l’Aide Publique au Développement !

Dépouillés de la moitié de leurs recettes, les pays africains de la zone franc se retrouvent ainsi dans une situation économique et sociale très difficile, d’autant plus que la France leur impose une rigueur budgétaire (c’est-à-dire une baisse des dépenses publiques) pour que l’approvisionnement du compte d’opérations soit garanti.

La parité fixe franc CFA-euro : une entrave à la compétitivité des économies africaines dans le monde .Hier lié au franc français, le franc CFA est aujourd’hui arrimé à l’euro, c’est-à-dire que la valeur du franc CFA sur les marchés mondiaux dépend de celle de l’euro. Autrement dit, les pays africains de la zone franc n’ont pas le contrôle de leur politique de change et subissent les fluctuations du cours de la monnaie unique européenne. Les recettes de leurs exportations doivent être converties en euro avant de l’être en franc CFA, ce qui signifie que si la conversion entre l’euro et les monnaies étrangères fluctue, les recettes des pays africains de la zone franc fluctuent également. Actuellement la valeur de l’euro se renforce par rapport aux monnaies étrangères. Par conséquent, la compétitivité des pays de la zone euro, et donc de la zone franc, diminue par rapport au reste du monde. Une baisse de la compétitivité signifiant une plus grande difficulté à vendre ses produits sur le marché mondial, les conséquences pour les pays africains de la zone franc d’un arrimage à une monnaie forte comme l’euro sont considérables : les économies restent faibles, et les populations se paupérisent car les matières premières quelles produisent ne peuvent ni être exportées ni être transformées. La libre convertibilité franc CFA/ euro et la libre circulation des capitaux ou comment légaliser la fuite des capitaux. La libre convertibilité s’applique des pays africains de la zone franc à la France et inversement, mais ne concerne pas les échanges entre les trois zones du système CFA .

Ce principe facilite les investissements français en Afrique, le rapatriement des capitaux, et l’importation par la France de matières premières, mais bloque les échanges inter- africains. Les principes de libre convertibilité et libre circulation des capitaux favorisent également la fuite des capitaux de l’Afrique vers la France.

Les entreprises françaises installées dans les pays africains de la zone franc peuvent rapatrier librement leurs liquidités vers la France et les transferts d’argent entre la France et l’Afrique s’opèrent sans entraves au profit des élites françafricaines. La participation française à la gestion des banques centrales africaines. Dans les trois banques centrales de la zone franc, des administrateurs français siègent aux Conseils d’Administration (CA).

Dans les faits, la présence d’administrateurs français garantie par les statuts des banques centrales confère à la France un droit de veto lors de la prise de décision. Au CA de la BCC, 4 administrateurs sur 8 sont français alors que les décisions doivent être votées à la majorité. A la BCEAO seuls 2 administrateurs sur 16 sont français, mais l’unanimité est requise pour toute décision majeure (et notamment la modification des statuts). La situation est la même à la BEAC avec 3 administrateurs français sur 13.

Le pouvoir de la France dans ces institutions est donc considérable et la présence de représentants français garantit la mise en oeuvre de tous les principes centraux du système CFA. Un système monétaire qui constitue une entrave à la souveraineté des États africains de la zone franc. Le franc CFA est un liant qui cimente les relations économiques entre la France et les pays africains de la zone franc. Ces pays ne sont pas libres de la gestion de leur politique économique et monétaire, domaine pourtant constitutif de la souveraineté d’un État. Preuve en est la dévaluation de 1994 décidée unilatéralement par la France. Malgré le passage à l’euro, la France garde la mainmise sur la zone franc, alors même quelle n’est plus émettrice de la monnaie d’arrimage.
L’adoption de l’euro aurait pu se traduire par une disparition du pouvoir tutélaire de la France sur ses anciennes colonies, or la France a obtenu que les accords de coopération monétaire de la zone Franc ne soient pas affectés par l’intégration européenne. Cinquante ans après les indépendances, la politique monétaire de la zone franc reste donc décidée par la France en fonction de ses intérêts propres.

Cinquante ans pendant lesquels cette politique a été complètement déconnectée des vrais enjeux du développement africain tout en permettant à la France de contrôler économiquement et politiquement ses anciennes colonies au profit de son économie nationale, et au préjudice du développement des relations entre pays africains.

Le modèle imposé par le système franc CFA induit une verticalité des échanges (Nord-Sud) au détriment dune coopération horizontale (Sud-Sud).

Un tel système financier, au service des intérêts économiques et politiques de la France, ne peut pas être le vecteur de l’autonomie monétaire et du développement.

Il perpétue les relations asymétriques et néo-coloniales entre la France et les pays de la zone CFA.
Et on continue de crier Liberté  Egalité  Fraternité !!!!

Auteur : Jean Jack LAPORTE

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La France est une République de Voyous. Le plus voyou doit gagner : C’est Fifi l’oseille Par Max LUPOURVOUS

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Source : Le Top 100 : François Fillon, candidat de la droite et du centre, s’impose comme l’un des favoris dans la course à l’Elysée. Pour autant, comment oublier sa gestion calamiteuse de l’argent public durant toute la période où il était le Premier ministre de Nicolas Sarkozy ? Petite rétrospective.

1. Il a fait tripler la taille de son appartement de fonction aux frais du contribuable. François Fillon, lorsqu’il était Premier ministre de 2007 à 2012, était obnubilé par les déficits publics et les dépenses de l’Etat. Sauf que dans son édition du 3 juin 2009, le Canard Enchaîné avait révélé qu’il a agrandi son appartement de fonction pour loger son épouse et trois de ses enfants. De 78m² du temps de Raffarin, l’appartement du Premier ministre est ainsi passé à 309 m² dont 213 m² pour la partie privative.

2. Fillon partait week-end à Marrakech avec un Falcon 50 aux frais de l’Etat. En mai 2009, Fillon part en week-end privé à Marrakech avec un Falcon 50. Au Canard enchaîné, ses conseillers justifient l’utilisation de cet avion en expliquant qu’en tant que Premier ministre, il pouvait être susceptible de rentrer en France à tout moment. Matignon avait précisé que Fillon et ses proches allaient rembourser leur billet au tarif d’un vol commercial. Sauf qu’« au regard du tarif de l’heure de vol en Falcon 50 ou de son immobilisation sur un aéroport, l’Etec [l’escadron gouvernemental] facture l’heure 2601 euros. Soit, pour un week-end de trois jours : 182 272 euros ». Aucune preuve du paiement du billet d’avion par l’ex-Premier ministre n’a de toute façon été publiée.

3. Quand Fillon inaugure une nouvelle ligne TGV … en le survolant avec son jet. Même Nicolas Sarkozy a dû avoir du mal à croire l’exploit de son Premier ministre, en 2007. Pour l’inauguration officielle du TGV-Est, François Fillon s’est déplacé … en jet. Logique, pour promouvoir la rapidité du TGV Est. Le Canard Enchaîné, dans son édition du mercredi 13 juin 2007, révèle l’information. Le 9 juin 2007, le Premier ministre se rend à l’inauguration officielle du TGV-Est qui doit relier Paris à Strasbourg en 2h20. A l’heure du départ, à 7h36 à la gare de l’Est, les journalistes qui couvrent l’événement apprennent le Premier ministre est déjà monté dans la voiture 11 du TGV pour travailler mais qu’il rejoindra les journalistes à l’arrivée du train.
Le convoi officiel arrive finalement avec 26 minutes de retard, tout simplement parce que le TGV a fait un arrêt imprévu en gare de Nancy-Metz, le temps qu’il a fallu pour faire monter dans le TGV François Fillon. Ce dernier n’était en réalité pas du tout dans la voiture 11 du train mais avait préféré faire l’essentiel du parcours à bord d’un jet, un Falcon. La supercherie est alors divulguée à la presse par la SNCF.Le train trop prolétaire pour François Fillon ?

4. Les week-ends de Fillon en Falcon 7X coûtaient 1,3 million d’euros par an à l’Etat. C’est le magazine Capital du mois de décembre 2011 qui avait sorti l’information : « chaque week-end du Premier ministre dans son château de Solesmes (Sarthe) revient à 30 000 euros pour le contribuable ». Comment expliquer un tel coût en pleine crise économique ? Selon le magazine, François Fillon utilisait un Falcon 7X pour parcourir les 230 kilomètres qui séparent Matignon et son domicile dans la Sarthe.
Une heure de vol à bord d’un Falcon revient à environ 7 800 euros, sans compter le cortège de voitures officielles qui attendait le Premier ministre à sa descente, « les retours au bercail du chef du gouvernement coûtent 1,3 million d’euros par an… alors qu’il irait plus vite en prenant le train », dénonçait Capital.

5. Il a fait payer ses employés par d’autres ministères pour faire croire qu’il avait baissé ses dépenses .L’ancien Premier ministre avait affirmé avoir baissé les dépenses de fonctionnement de Matignon. En réalité, les frais de personnels, dont les voyages, étaient assurés par d’autres administrations… Un certain sens de la transparence (Le Canard Enchaîné n°4623, 3 juin 2009)Au 1er janvier 2008, 40 des 62 membres du cabinet de François Fillon étaient payés par des administrations extérieures : leurs salaires n’entrent donc pas dans le budget de Matignon, que le Premier ministre se vantait pourtant d’avoir diminué.
François Fillon a présenté un « budget de crise » pour 2008 sauf qu’en réalité, le nombre de fonctionnaires dont le salaire est pris en charge par des institutions extérieures a augmenté. Au 1er juillet 2008, 49 des 70 membres du cabinet ne sont pas payés par le budget de Matignon (contre 40/62 six mois plus tôt). Même constat pour les fonctionnaires en service à l’Hôtel de Matignon : 230 étaient rémunérés par d’autres (contre 185 six mois plus tôt).

6. Il a passé Noël avec le dictateur Moubarak aux frais des contribuables. En décembre 2010, François Fillon passe le réveillon en Egypte, chez le dictateur Moubarak. Pour y aller, il fait le voyage à bord d’un Falcon 900 dont l’heure de vol est facturée … 9 400 euros. Comme en mai 2009, Matignon avait indiqué que le Premier ministre avait remboursé son billet au tarif d’un vol commercial, sans dire que l’Etat avait pris en charge « le prix du stationnement sur le tarmac d’Assouan, plus l’entretien et le séjour de tout l’équipage. Car l’avion est resté immobilisé pendant dix jours, et tout ce petit monde, remarqué par d’autres visiteurs pour sa bonne humeur, était logé non loin de la famille Fillon, à l’hôtel cinq étoiles Pyramida », indiquait le Canard enchaîné.

7. L’Etat assure pour 86 000 € le train de vie Fillon, y compris l’essence de sa voiture. François Fillon est un ancien Premier ministre, à ce titre, il bénéficie de la prise en charge par l’Etat du coût d’une voiture de fonction, le salaire d’un chauffeur et celui d’un assistant. Pour l’année 2014, l’Etat a dépensé 54 717 euros pour rémunérer un assistant, 12 167 euros pour un chauffeur. Quant au frais d’entretien de sa voiture de fonction, l’Etat a déboursé 4 452 euros en 2014, ainsi que 14 263 euros de carburant et 541 euros pour l’assurance.
Au total, François Fillon a donc bénéficié d’une dotation publique de 86 140 euros… pour avoir été Premier ministre entre 2007 et 2012. Sachant qu’il bénéficie d’une indemnité de député, de frais de représentation et d’une enveloppe pour rémunérer ses collaborateurs parlementaires.

8. Pour une simple inauguration, sa femme utilise un Falcon à 10 000 € le trajet aux frais de l’Etat. Mercredi 7 mars 2009, la femme de François Fillon, qui est alors Premier ministre, se rend à Roscoff pour le baptême d’un navire de la flottille des Brittany Ferries qui fait le lien entre la France et l’Angleterre. Le service de communication de Matignon précise alors que Pénélope Fillon « représente son mari à l’inauguration. »

L’histoire prend une tournure polémique quand l’information selon laquelle elle s’y est rendue aux frais du contribuable en Falcon 50, pour un trajet d’environ 10 000 euros, au cœur de la crise économique. La femme du Premier ministre ne devait pas être à 3 heures près : « Elle aurait pu monter dans un train, environ 130 euros l’aller-retour, (…) Paris-Morlaix, soit 3h42 » souligne alors Le Canard.

Source : Le Top 100

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Alfred Marie-Jeanne va-t-il échapperà la Justice Par Camille Chauvet

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Rédaction du Naïf : Quand on se dit innocent on vient devant les magistrats de la République. Les avocats parisiens ont gagné un set, car en faisant le siège de la Chancellerie, ils frappent le Procureur de la République, le dénommé Éric Corbaux, mais cela n’enlève rien aux faits. Peut-être faudra -t- il que le Parquet financier de Paris s’en mêle pour tirer au clair cette affaire en mode Fillon kréol.
En tout cas, les pratiques du p’tit père Alfred sont loin de la morale, mais il n’a pas fait pire que ceux qui sont à la tête de l’Etat voyou ou encore des collectivités. (CACEM – ESPACE-SUD) Ou encore des élus condamnés qui siègent dans cette CTM>.

RETOUR SUR LES FAITS
L’affaire a commencé quand en décembre 2009, quelques mois avant les élections régionales sur le net un texte signé « Green Parrot », met en évidence qu’Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil Régional depuis 2004, ne respecte pas la gestion des fonds publics. Un donneur d’alerte le perroquet vert par deux courrier début 2010 informe le Procureur de la République et le « Canard Enchaîné ». Le bénéficiaire des largesses du président de Région est l’architecte dominiquais Mark Frampton, Consul honoraire de la Dominique et compagnon de Maguy Marie-Jeanne, la fille du président. Cette dernière est directrice depuis 2002 du service des relations internationales de la collectivité régionale. Le 22 juin 2012, une information judiciaire est ouverte pour « prises illégales d’intérêt, faux, usage de faux et recel. »
En février 2013 le juge d’instruction Thierry Roland décide la mise en examen d’Alfred Marie-Jeanne pour prise illégale d’intérêt, de Magey Marie-Jeanne et Mark Frampton, pour recel de prise illégale d’intérêt. La justice soupçonne le président de Région et sa fille d’avoir présenté au contrôle de la légalité, une délibération majorée de 200.000 euros par rapport à ce qui avait été voté par les élus, pour la construction de l’école Roosevelt Douglas à la Dominique en 2007. La dotation initiale était de 518.000€ pour aboutir au montant de 1.522.898,17€.
DU DILATOIRE POUR ECHAPPER A LA JUSTICE
Les avocats d’Alfred Marie-Jeanne saisissent la chambre de l’instruction de la Cour d’appel pour faire annuler les mises en examen, contestant la régularité des convocations devant le juge d’instruction. Le 9 juillet 2013, ils obtiennent satisfaction. Les magistrats annulent les procès-verbaux de première comparution au cours de laquelle Mark Frampton, Maguy et Alfred Marie-Jeanne ont été mis en examen. La Cour ne se prononce pas sur le fond du dossier. Les avocats d’Alfred Marie-Jeanne saisissent la chambre de l’instruction de la Cour d’appel pour faire annuler les mises en examen, contestant la régularité des convocations devant le juge d’instruction. Le 9 juillet 2013, ils obtiennent satisfaction. Les magistrats annulent les procès-verbaux de première comparution au cours de laquelle Mark Frampton, Maguy et Alfred Marie-Jeanne ont été mis en examen. La Cour ne se prononce pas sur le fond du dossier.
Alfred Marie-Jeanne porte plainte contre X et deux citoyen sont poursuivis Louis Crusol et Patrick Yung. Le procureur n’a pas retenu les arguments des avocats d’Alfred Marie-Jeanne, il a requis la relaxe pour Louis Crusol et Patrick Yung. Sans surprise le tribunal a suivi ses réquisitions en prononçant la relaxe le 31 juillet 2013.
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE VEUT PLUS DE CLARTE
Cette affaire semble de plus en plus relever d’une République de voyous agissant en toute impunité pour servir leurs proches. Le modèle parisien fonctionne. Mais le Procureur de la République, Eric Corbaux, demande le renvoi devant le tribunal correctionnel du Député Alfred Marie-Jeanne, ancien président du Conseil Régional, pour prise illégale d’intérêt, faux et usage de faux. Le renvoi devant la juridiction pénale concerne aussi sa fille Maguy Marie-Jeanne et l’architecte Mark Frampton. Tous les trois sont mis en examen depuis mars 2014.
LES FAITS PRECIS
Le renvoi devant le Tribunal correctionnel justifié selon le Procureur qui précise : « A l’époque des faits, l’organe délibérant de la Région était l’Assemblée Plénière, disposant d’une compétence générale pour régler toutes les affaires de la collectivité soumise par le Président de la Région agissant en qualité d’organe exécutif. Néanmoins, pour assurer la gestion des affaires courantes, un organe plus restreint et siégeant à huit clos, la Commission Permanente, recevait des pouvoirs spécifiques, par délégation écrite de l’Assemblée Plénière. Dans le cas de la Région Martinique, entre 2004 et 2010, les pouvoirs de la Commission Permanente étaient fixés par la délibération 04/782 prise en Assemblée Plénière le 2 avril 2004 et qui définissait précisément les compétences de la Commission Permanente. Il apparaissait que la Commission Permanente était composée d’élus proches du Président et qu’elle siégeait à huit-clos, alors que les débats de l’Assemblée Plénière étaient ouverts au public et à la presse. Le 23 novembre 2004, par délibération n°04-2204, la Commission Permanente du Conseil Régional de Martinique décidait de la mise en place d’un dispositif d’aide à la réhabilitation dans les pays de la Caraïbe touchés par une catastrophe naturelle et donnait mandat au Président du Conseil Régional pour prendre toutes dispositions de nature à permettre la mise en œuvre de ce dispositif et signer les actes et documents nécessaires à l’exécution de la délibération. » Le procureur met bien en évidence que les deux conventions passées avec la Dominique et Grenade : « la Région Martinique recommandait l’équipe d’architectes Anonym Art inc – CEPE –CETE, et fixait en l’article 5 les montants respectifs des honoraires. »
La prise illégale d’intérêt, faux et usage de faux apparaissait donc au grand jour. AMJ servait sa famille, comme d’autres mettaient leurs enfants, maîtresses, cousins, cousines en poste. Rien de plus normal à ses yeux.
ALFRED MARIE-JEANNE RATTRAPE PAR LA LOI
La loi dit clairement que « lorsqu’un fonctionnaire (ou un élu) prend un intérêt dans un acte dont il a la surveillance, il est punissable alors même qu’il n’aurait retiré aucun profit personnel de l’opération, ou que le profit en résultant ne lui aurait été remis qu’après l’opération … Le délit se consomme par le seul abus de la fonction, indépendemment de la recherche d’un gain ou de tout autre avantage personnel. » Pour le parquet Alfred Marie-Jeanne a octroyé « un avantage injustifié à Mark Frampton, dont il savait qu’il entretenait une relation de concubinage, ou à tout le moins des liens étroits d’amitié avec sa fille depuis une quinzaine d’années. » Sans compter, le fait pour le père de s’être porté caution solidaire d’un prêt de 60.000€ souscrit par sa fille auprès d’une banque pour la création de sa SARL « dont Mark frampton était associé et co-gérant et ce à une époque antérieure ou contemporaine à la conclusion de la convention du 29 mai 2009 entre la Région Martinique et Grenade et aux mandatements pris en paiement des deux opérations. »
L’AFFAIRE REVIENT
L’affaire dans l’affaire continue. La Plainte pour faux déposée par les deux avocats de MARIE-JEANNE à savoir Me URSULET et Me CHARRIERE-BOURNAZEL contre l’ancien procureur de Fort-de-France, Éric CORBAUX, à cause d’une requête du parquet à la police judiciaire demandant une enquête sur ladite prise illégale d’intérêt. Le courrier signé du procureur est en date du 20 avril 2010, or la date de réception par la police judiciaire, tampon en faisant la preuve, est le…19 avril 2010.
Faudrait-il que le parquet financier ses saisissent de cette affaire ? On le saura bientôt. Le cours évènement consolide le sentiment que la France est une République de voyous et nous sommes bien français, membre à part entière de cette voyoucratie.

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Alfred Marie-Jeanne peut échapper au Green-Parrot! Par Camille Chauvet

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Rédaction du Naïf : Alfred Marie-Jeanne est dans tous ses états, car il se confirme les charges retenues par le Procureur de la République sont suffisantes pour renvoyer l’actuel président de la CTM devant les juges pour prise illégale d’intérêt, faux et usage de faux. De 200 000 euros papa dit chabin fait passer pour fifille et le bof à 1.522.898,17€. Vraiment un président de CTM en mode Fillon Kréol, mais ses avocats font le siège de la Chancellerie pour sauver « le soldat chabin » au prétexte que sa condamnation conduirait à un désordre social.

DE 200 000 EUROS A 1.522.898,17€.

Dans la presse, il n’y a pas très longtemps on lisait sur la toile que « le procureur de la république, Éric corbeaux, demandait le renvoi devant le tribunal correctionnel du députe Alfred marie-jeanne, ancien président du conseil régional, pour prise illégale d’internet, faux et usage de faux. Le renvoi devant la juridiction pénale concerne aussi sa fille Maggy Marie-Jeanne et l’architecte Mark Frampton. Tous les trois sont mis en examen depuis mars 2014, dans l’affaire « green Parrot » concernant la construction par la région Martinique, d’une école a la Dominique et la réhabilitation et construction de deux bâtiments d’une école a grenade. Une affaire dont la justice s’était saisie après que deux courriers anonymes lui aient été adresses à la veille des élections régionales de 2010.
« Green Parrot », affirmant qu’Alfred Marie-Jeanne, président du conseil régional depuis 2004, a été peu rigoureux avec les deniers publics lors de la reconstruction d’une école à la Dominique, pour un montant de 1.522.898,17 euros. Le perroquet vert avait pris soin d’adresser, début 2010, deux courriers en ce sens au procureur de la république et de s’adresser au « canard enchaine » qui y consacra un article. Pour le perroquet, le bénéficiaire des largesses supposées du président de région est l’architecte dominiquais Mark Frampton, consul honoraire de la Dominique et compagnon de Maggy Marie-Jeanne, la fille du président et directrice depuis 2002 du service des relations internationales de la collectivité régionale
LE 22 JUIN 2012, une information judiciaire est ouverte pour « prises illégales d’intérêt, faux, usage de faux et recel. »
EN FEVRIER 2013 le juge d’instruction Thierry Roland décide la mise en examen d’Alfred Marie-Jeanne pour prise illégale d’intérêt, de Maggy Marie-Jeanne et Mark Brampton, pour recel de prise illégale d’intérêt.
La Justice soupçonne le président de Région et sa fille d’avoir présenté au contrôle de la légalité, une délibération majorée de 200.000 euros par rapport à ce qui avait été voté par les élus,
pour la construction de l’école Roosevelt Douglas à la Dominique en 2007. Une école qui avait été très endommagée par le tremblement de terre du 21 novembre 2004. La dotation initiale était de 518.000€ pour aboutir au montant de 1.522.898,17€. Mais les avocats d’Alfred Marie-Jeanne saisissent la chambre de l’instruction de la Cour d’appel pour faire annuler les mises en examen, contestant la régularité des convocations devant le juge d’instruction. Le 9 juillet 2013, ils obtiennent satisfaction. Les magistrats annulent les procès-verbaux de première comparution au cours de laquelle Mark Brampton, Maguy et Alfred Marie-Jeanne ont été mis en examen. La Cour ne se prononce pas sur le fond du dossier.
EN MARS 2014,
le juge d’instruction prononce à nouveau la mise en examen pour faux, usage de faux, et prise illégale d’intérêt, de l’ancien président du Conseil Régional et président du MIM (Mouvement Indépendantiste Martiniquais). Et le renvoi devant le Tribunal correctionnel justifié selon le Procureuret fait les réquisitions suivantes :
« A l’époque des faits, l’organe délibérant de la Région était l’Assemblée Plénière, disposant d’une compétence générale pour régler toutes les affaires de la collectivité soumise par le Président de la Région agissant en qualité d’organe exécutif. Néanmoins, pour assurer la gestion des affaires courantes, un organe plus restreint et siégeant à huit clos, la Commission Permanente, recevait des pouvoirs spécifiques, par délégation écrite de l’Assemblée Plénière.

Dans le cas de la Région Martinique, entre 2004 et 2010, les pouvoirs de la Commission Permanente étaient fixés par la délibération 04/782 prise en Assemblée Plénière le 2 avril 2004 et qui définissait précisément les compétences de la Commission Permanente. Il apparaissait que la Commission Permanente était composée d’élus proches du Président et qu’elle siégeait à huit-clos, alors que les débats de l’Assemblée Plénière étaient ouverts au public et à la presse. Le 23 novembre 2004, par délibération n°04-2204, la Commission Permanente du Conseil Régional de Martinique décidait de la mise en place d’un dispositif d’aide à la réhabilitation dans les pays de la Caraïbe touchés par une catastrophe naturelle et donnait mandat au Président du Conseil Régional pour prendre toutes dispositions de nature à permettre la mise en œuvre de ce dispositif et signer les actes et documents nécessaires à l’exécution de la délibération. »
« Le procureur souligne le caractère irrégulier des deux conventions passées avec la Dominique et Grenade : « la Région Martinique recommandait l’équipe d’architectes Anonym Art inc – CEPE –CETE, et fixait en l’article 5 les montants respectifs des honoraires. »
Selon la loi, « lorsqu’un fonctionnaire (ou un élu) prend un intérêt dans un acte dont il a la surveillance, il est punissable alors même qu’il n’aurait retiré aucun profit personnel de l’opération, ou que le profit en résultant ne lui aurait été remis qu’après l’opération … Le délit se consomme par le seul abus de la fonction, indépendamment de la recherche d’un gain ou de tout autre avantage personnel. » Pour le parquet Alfred Marie-Jeanne a octroyé « un avantage injustifié à Mark frampton, dont il savait qu’il entretenait une relation de concubinage, ou à tout le moins des liens étroits d’amitié avec sa fille depuis une quinzaine d’années. »
Autre fait retenu, le fait pour le père de s’être porté caution solidaire d’un prêt de 60.000€ souscrit par sa fille auprès d’une banque pour la création de sa SARL « dont Mark Frampton était associé et co-gérant et ce à une époque antérieure ou contemporaine à la conclusion de la convention du 29 mai 2009 entre la Région Martinique et Grenade et aux mandatements pris en paiement des deux opérations. » Non il n’a rien fait.
En tout cas, les avocats on le feu au Cu et font le siège de la Chancellerie pour influencer un arrêt des poursuites, et menace de mettre la population dans la rue et des troubles avant les présidentielles. De sacré farceurs !!! Si Paris fume la moquette c’est la prime à la voyoucratie dominante.

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