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les questions du Maire de Grand’Rivière au CDH

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PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE

DIRECTION DE LA SANTE
ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
DE LA MARTINIQUE
Centre d’Affaires « AGORA »
Zac de l’Etang Z’Abricot – Pointe des Grives
B. P. 658
97263 – FORT DE FRANCE CEDEX
Tél 05.96.39.42.43 – Fax 05.96 60 60 12

Service Santé Environnement
Aff. suivie par Mme ALPHA-CAMY
 05.96.39.42.94
 05.96.39.44.16

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’HYGIENE

Extrait de la Séance du vendredi 7 octobre 2005

Le vendredi 7 octobre 2005 à 9 h, le Conseil Départemental d’Hygiène, dûment convoqué le 19 septembre 2005, s’est réuni à la salle Flamboyant à la Direction de la Santé et du Développement Social, sous la présidence de Monsieur Patrice LATRON, Secrétaire Général de la Préfecture.

L’ordre du jour était le suivant :

• Validation du procès-verbal de la réunion du 6 septembre 2005
• Lutte contre les émissions de poussières dans le secteur d’activité des carrières – GOUYER et SABLIM
• Dragage d’entretien du port de Case Pilote
• Autorisation de rehausse du barrage de la Manzo
• Projet d’aménagement d’aires de stationnement aux salines
• Prélèvement en eau de surface pour la prise d’eau de Grand Rivière
• Prévention des risques de prolifération de légionelles liés aux tours aéroréfrigérantes

Secrétariat DSDS
Mme Evelyne TROPOS – M. Roger LEGER.

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A 9 heures, le quorum étant atteint, M. le Président remercie les membres de leur présence et ouvre la séance.

M. Patrice LATRON se présente à l’assemblée en tant que nouveau secrétaire général de la préfecture officiellement nommé le 1er octobre.

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 6 septembre 2005.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de cette séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

2°) Lutte contre les émissions de poussières dans le secteur d’activité des carrières GOUYER et SABLIM (rapporteur M. CHERAGEAT, DRIRE). (pour mémoire)

3°)Dragage d’entretien du port de Case Pilote (rapporteur M LAMBERT ,DDE) (pour mémoire)

4°) Demande de rehausse du barrage de la Manzo (rapporteur BRIERE ) (pour mémoire)

5°)Aménagement d’aires de stationnement aux Salines à Sainte Anne (rapporteur DAF) (pour mémoire)

6)° Prélèvement en eau de surface pour la prise d’eau de Grand Rivière (rapporteur M. BRIERE, DAF).

Il remet en séance, la dernière page du projet d’arrêté portant modification de l’article 13 pour ajouter « Le Secrétaire Général » et supprimer « les communes de Basse Pointe et de Macouba ». Le projet de prélèvement d’eau est présenté par l’Association Syndicale Autorisée des Planteurs du grand nord qui souhaite irriguer plusieurs exploitations agricoles. La prise d’eau en rivière de 80 m3 par heure qui irrigue actuellement ces exploitations est insuffisante. L’association envisage, par conséquent, la création d’un nouveau prélèvement moyen de 1000 m3/heure maximum sur 12 heures soit 12000 m3/jour compris entre 18 heures et 6 heures.

Ce prélèvement est techniquement réalisé à l’aide d’un seuil qui sera mis en travers de la grande rivière et sur lequel sera installée une grille. L’eau prélevée sera gravitairement canalisée jusqu’à un bassin de stockage puis sera pompée vers un bassin de 1500 m2 pour être distribuée gravitairement aux exploitations agricoles. Le volume maximum de 1000 m3/heure prélevé est important, néanmoins en tout temps et en toute saison le débit réservé sera de 830 m3/heure. Les ouvrages seront conçus de façon à garantir ce débit.

En moyenne sur l’année ce prélèvement de 12000 m3/jour ne sera nécessaire que pendant 15 jours, ce qui correspond à 900 000 m3 sur 30 000 000 m3 soit 3% du débit total annuel moyen de la rivière.

Le projet d’arrêté précise que :

• l’eau est prélevée uniquement pour les besoins d’irrigation
• le volume est de 1000 m3
• les 12 heures de prélèvement sont de 18 heures à 6 heures

M. BRIERE signale qu’en aval de l’ouvrage sera mis en place un enrochement qui favorisera la remontée des poissons.

Il précise que ce dossier d’autorisation de prélèvement inclut l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour la construction de la station de pompage. Il signale, par ailleurs, que ce dossier a été examiné par la MISEE en février 2005 et que des modifications avaient été demandées. Un avis favorable a été émis à la suite du respect de ces modifications par le maître d’ouvrage. Le dossier principal pour l’enquête publique a été déposé à la mairie de Grand Rivière et le dossier complémentaire à la Sous Préfecture de Trinité.

Le commissaire a émis un avis favorable assorti des recommandations suivantes :

• l’utilisation de l’eau uniquement pour l’agriculture
• le respect du débit autorisé à prélever
• la mise en place d’un compteur de façon visible en sortie de la station de pompage
• le débit mètre pour contrôler le débit réservé

Le commissaire souhaitait, par ailleurs, la mise en place d’un comité de contrôle de surveillance qui serait composé de toutes les associations ( pour et contre), mais ceci n’est pas mentionné dans le projet d’arrêté. A ce sujet, M. BRIERE estime que les moyens de police de l’eau sont suffisants pour assurer le contrôle des débits prélevés.

M. le Secrétaire Général demande qu’il soit bien précisé à l’article 1 du projet d’arrêté, que l’eau prélevée est destinée à « l’irrigation agricole ». Il souhaite savoir, par ailleurs, si le compteur garantit le respect des 3% de volume annuel.

M. BRIERE répond que les 3% sont une indication moyenne et que l’arrêté d’autorisation précise les débits en m3/ heure et non en pourcentage.

M. le Secrétaire Général demande si les dispositifs qui seront mis en place garantissent qu’il n’y aura plus de prélèvement quand le débit de 830 m3/h aura été atteint.

M. BRIERE confirme cet aspect car le niveau de l’eau sera à ce moment là en dessous de la grille de prélèvement.

M. le Secrétaire Général interroge sur la validité des 178 avis favorables et des 74 avis défavorables.

M. BRIERE répond que ces chiffres sont donnés par le commissaire enquêteur et qu’ils n’ont pas été vérifiés.

M x XX souhaite savoir si les ouvrages seront bétonnés.

M. BRIERE précise que le béton sera utilisé pour les travaux de construction d’une canalisation recouverte d’une grille et mise en travers de la rivière, et des autres ouvrages qui seront en dehors de la rivière ( station de pompage, bassin de stockage).

M. le Secrétaire Général demande si le captage de l’eau se fera par gravité.

M. BRIERE indique qu’il n’y aura pas de pompe installée dans la rivière. L’eau sera recueillie par la canalisation puis pompée jusqu’à un bassin de stockage qui sera en tête d’irrigation.

11 h 25 les représentants de l’Association des exploitants agricoles ( A.S.A.) : M. DE LUCY, M. VIGOUROUX, Mme VENKATAPEN et M. BOUQUETY, maire de Grand Rivière sont introduits devant le CDH.

M. DE LUCY souligne que le déficit hydrique, surtout en période de carême, est gênant pour atteindre une meilleure productivité. Pour compenser ce déficit, pendant cette saison, il précise que l’irrigation est indispensable en terme agronomique. Il signale que la demande de prélèvement se justifie par la nécessité d’améliorer la production agricole.

M. BOUQUETY indique, compte tenu des renseignements qui lui ont été donnés par la DAF et la DIREN, que le conseil municipal et la population dans son ensemble sont favorables à la réalisation de ce projet qui permet de sauver l’agriculture en général et développer de la Grand Rivière. Il précise, tout de même, que des garde-fous devront être mis en place pour la protection de la grande rivière et pour éviter les dérives. Il souligne que les opposants au projet sont une trentaine de personnes poursuivant des buts politiques et non écologiques.

M. DE LUCY signale qu’un prélèvement de 80 m3/ heure est effectué depuis une trentaine d’années à l’aide d’un système de pompes électriques pour irriguer une petite partie de la propriété quand cela est nécessaire de jour comme de nuit. Ce prélèvement n’est pas contrôlé, alors que pour le système proposé il y aura un contrôle et le pompage s’effectuera entre 18 heures et 6 heures et pas pendant la journée.

M. BOUQUETY indique que le conseil municipal souhaite que le prélèvement soit plus tard que 18h au moins 19h en raison de la présence de baigneurs jusqu’à cette heure près de la rivière.

M. BRIERE demande si cela figure dans la délibération du Conseil municipal.

Mr BOUQUETY répond non en précisant que cette réflexion est venue après coup.

M. BRIERE dit que la MISEE avait envisagé cet horaire. Toutefois, la réduction du temps de pompage diminue d’autant la ressource ; les besoins minimum d’irrigation ont été évalués à 1 000 m³ sur 12 heures.

M. le Secrétaire Général demande qui sera chargé de la police de l’eau et de la surveillance du captage.

M. BRIERE précise que c’est la DAF.

M. le Secrétaire Général souhaite savoir si la police municipale de la commune peut effectuer des contrôles de relevés.

M. BRIERE répond que les compteurs seront accessibles à tout moment aux services municipaux.

M. BOUQUETY rappelle que la délibération mentionne qu’un compteur devra être placé à l’extérieur et visible de tous.

M. le Secrétaire Général demande au maire s’il prendra des dispositions pour être en mesure de suivre ce compteur.

Mr BRIERE : Indique, à ce sujet, qu’il est demandé dans l’arrêté que le maître d’ouvrage fasse un relevé au moins mensuel des volumes prélevés et qu’il les inscrive sur un cahier.

M. BOUQUETY précise bien qu’il ne s’agit pas de prélever 80% de l’eau de la rivière mais bien 3% par an. Il indique qu’il faut être clair sur ces chiffres car la Grande Rivière est importante pour la commune.

A ce sujet, il cite deux projets autour de la rivière :

• une randonnée dans le cadre d’un chantier d’insertion
• un aménagement des berges pour une meilleure convivialité

Il réitère sa demande de commencer le pompage à partir de 19h, bien que ce point n’ait pas été exprimé dans la délibération du conseil municipal.

M. le Secrétaire Général rappelle au maire que l’autorisation de pompage est accordée à titre précaire et révocable.

M. BRIERE demande à l’association son avis sur la proposition du changement d’horaire.

M. DE LUCY dit que c’est de bon sens pour ne pas gêner les baigneurs, mais que cela compromettra l’équilibre du pompage.

M. BRIERE précise que l’article de l’arrêté préfectoral devra dans ce cas mentionner que le volume prélevé est de 11 000 m3/jour et non de 12 000 m3/jour.

M. DE LUCY souhaite savoir si les systèmes d’irrigation seront perturbés.

M. BRIERE répond non, mais que cela réduira les possibilités d’irrigation des exploitations.

M. BOUQUETY propose d’expérimenter le prélèvement à partir de 19 heures sur un an et de revenir sur les horaires de l’arrêté s’il y a gêne.

M. VIGOUROUX précise que le volume de 11 000 m3/heure sera juste et pense qu’il faut garder les 12 000 m3 et faire une nouvelle évaluation après une période de carême.

M. BOUQUETY indique que ce projet d’irrigation concerne quatre exploitations et pas plus. Si ce nombre est dépassé il avise que son conseil municipal devra être consulté.

Mme VENKATAPEN confirme que la productivité d’une exploitation irriguée est de loin supérieure à celle qui ne l’est pas. Elle précise, contrairement à ce que l’on croit, qu’il n’y a pas d’eau toute l’année dans le nord.

M. BOUQUETY souhaite savoir si le pourcentage du débit réservé peut être augmenté et passer de 20% à 30%.

M. BRIERE précise que le débit réservé permet la vie de la faune et de la flore et que ce pourcentage de 20% a été estimé nécessaire par le comité directeur de la gestion des eaux. Il signale qu’augmenter le débit réservé à 30 % est mieux, néanmoins cela diminue la ressource pour l’irrigation.

Mr BOUQUETTY : Demande d’être rassuré en précisant qu’il ne sera pas prélevé 80% d’eau dans la rivière, mais bien le volume qui est précisé dans l’arrêté.

Mr BRIERE : Rassure le maire et lui indique qu’il y aura à tout moment 20% de débit réservé dans la rivière. Il ajoute que les planteurs auront un besoin d’eau plutôt en période sèche.

Mr BOUQUETY : Insiste sur la mise en place de garde-fous afin d’éviter tout problème.

Le Secrétaire Général désire connaître le vote de la délibération du conseil municipal.

M. BOUQUETY répond que le vote s’est fait à l’unanimité mais signale que dans la délibération ne figurent pas les nouvelles propositions relatives au 30% de débit réservé et aux horaires de prélèvement de 19 heures à 6 heures.

M. le Secrétaire Général demande le début et la fin des travaux.

M. DE LUCY indique qu’il est prévu un an de travaux de décembre 2005 à décembre 2006, et précise que l’association souhaite que l’irrigation soit opérationnelle pour le carême 2007 .

M. XXXX interroge sur l’enjeu qualitatif de ce projet, en dehors des enjeux social et environnemental.

M. VIGOUROUX précise que l’impact de l’irrigation est multiple sur le plan qualitatif du fruit. Le développement du fruit est plus difficile en période de stress par manque d’eau.

M. GOUYET veut savoir si le réseau d’irrigation peut être utilisé comme support pour la fertilisation.

M. VIGOUROUX confirme cette possibilité d’utilisation et signale qu’il en résulte une meilleure maîtrise du traitement.

Départ de M. X X X et arrivée du M . XXXX

M. le Secrétaire Général remercie les pétitionnaires. Il rappelle de bien préciser à l’article 1 : « irrigation agricole ». Par ailleurs, il doit être indiqué dans les considérants, l’intérêt économique, agronomique de l’opération.

Le CDH émet un avis favorable, à l’unanimité des membres présents, au projet d’arrêté.

7°) Prévention des risques de prolifération de légionelles liés aux tours aéroréfrigérantes (Rapporteur M.AÏTALI ,DRIRE) (pour mémoire )

Mr le Secrétaire Général informe que la prochaine séance du CDH aura lieu le vendredi 10 novembre 2005.

Aucun autre dossier n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 12 h 45.

Le Président de Séance,
Auteur : Prefecture

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La France est une République de Voyous. Le plus voyou doit gagner : C’est Fifi l’oseille Par Max LUPOURVOUS

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Source : Le Top 100 : François Fillon, candidat de la droite et du centre, s’impose comme l’un des favoris dans la course à l’Elysée. Pour autant, comment oublier sa gestion calamiteuse de l’argent public durant toute la période où il était le Premier ministre de Nicolas Sarkozy ? Petite rétrospective.

1. Il a fait tripler la taille de son appartement de fonction aux frais du contribuable. François Fillon, lorsqu’il était Premier ministre de 2007 à 2012, était obnubilé par les déficits publics et les dépenses de l’Etat. Sauf que dans son édition du 3 juin 2009, le Canard Enchaîné avait révélé qu’il a agrandi son appartement de fonction pour loger son épouse et trois de ses enfants. De 78m² du temps de Raffarin, l’appartement du Premier ministre est ainsi passé à 309 m² dont 213 m² pour la partie privative.

2. Fillon partait week-end à Marrakech avec un Falcon 50 aux frais de l’Etat. En mai 2009, Fillon part en week-end privé à Marrakech avec un Falcon 50. Au Canard enchaîné, ses conseillers justifient l’utilisation de cet avion en expliquant qu’en tant que Premier ministre, il pouvait être susceptible de rentrer en France à tout moment. Matignon avait précisé que Fillon et ses proches allaient rembourser leur billet au tarif d’un vol commercial. Sauf qu’« au regard du tarif de l’heure de vol en Falcon 50 ou de son immobilisation sur un aéroport, l’Etec [l’escadron gouvernemental] facture l’heure 2601 euros. Soit, pour un week-end de trois jours : 182 272 euros ». Aucune preuve du paiement du billet d’avion par l’ex-Premier ministre n’a de toute façon été publiée.

3. Quand Fillon inaugure une nouvelle ligne TGV … en le survolant avec son jet. Même Nicolas Sarkozy a dû avoir du mal à croire l’exploit de son Premier ministre, en 2007. Pour l’inauguration officielle du TGV-Est, François Fillon s’est déplacé … en jet. Logique, pour promouvoir la rapidité du TGV Est. Le Canard Enchaîné, dans son édition du mercredi 13 juin 2007, révèle l’information. Le 9 juin 2007, le Premier ministre se rend à l’inauguration officielle du TGV-Est qui doit relier Paris à Strasbourg en 2h20. A l’heure du départ, à 7h36 à la gare de l’Est, les journalistes qui couvrent l’événement apprennent le Premier ministre est déjà monté dans la voiture 11 du TGV pour travailler mais qu’il rejoindra les journalistes à l’arrivée du train.
Le convoi officiel arrive finalement avec 26 minutes de retard, tout simplement parce que le TGV a fait un arrêt imprévu en gare de Nancy-Metz, le temps qu’il a fallu pour faire monter dans le TGV François Fillon. Ce dernier n’était en réalité pas du tout dans la voiture 11 du train mais avait préféré faire l’essentiel du parcours à bord d’un jet, un Falcon. La supercherie est alors divulguée à la presse par la SNCF.Le train trop prolétaire pour François Fillon ?

4. Les week-ends de Fillon en Falcon 7X coûtaient 1,3 million d’euros par an à l’Etat. C’est le magazine Capital du mois de décembre 2011 qui avait sorti l’information : « chaque week-end du Premier ministre dans son château de Solesmes (Sarthe) revient à 30 000 euros pour le contribuable ». Comment expliquer un tel coût en pleine crise économique ? Selon le magazine, François Fillon utilisait un Falcon 7X pour parcourir les 230 kilomètres qui séparent Matignon et son domicile dans la Sarthe.
Une heure de vol à bord d’un Falcon revient à environ 7 800 euros, sans compter le cortège de voitures officielles qui attendait le Premier ministre à sa descente, « les retours au bercail du chef du gouvernement coûtent 1,3 million d’euros par an… alors qu’il irait plus vite en prenant le train », dénonçait Capital.

5. Il a fait payer ses employés par d’autres ministères pour faire croire qu’il avait baissé ses dépenses .L’ancien Premier ministre avait affirmé avoir baissé les dépenses de fonctionnement de Matignon. En réalité, les frais de personnels, dont les voyages, étaient assurés par d’autres administrations… Un certain sens de la transparence (Le Canard Enchaîné n°4623, 3 juin 2009)Au 1er janvier 2008, 40 des 62 membres du cabinet de François Fillon étaient payés par des administrations extérieures : leurs salaires n’entrent donc pas dans le budget de Matignon, que le Premier ministre se vantait pourtant d’avoir diminué.
François Fillon a présenté un « budget de crise » pour 2008 sauf qu’en réalité, le nombre de fonctionnaires dont le salaire est pris en charge par des institutions extérieures a augmenté. Au 1er juillet 2008, 49 des 70 membres du cabinet ne sont pas payés par le budget de Matignon (contre 40/62 six mois plus tôt). Même constat pour les fonctionnaires en service à l’Hôtel de Matignon : 230 étaient rémunérés par d’autres (contre 185 six mois plus tôt).

6. Il a passé Noël avec le dictateur Moubarak aux frais des contribuables. En décembre 2010, François Fillon passe le réveillon en Egypte, chez le dictateur Moubarak. Pour y aller, il fait le voyage à bord d’un Falcon 900 dont l’heure de vol est facturée … 9 400 euros. Comme en mai 2009, Matignon avait indiqué que le Premier ministre avait remboursé son billet au tarif d’un vol commercial, sans dire que l’Etat avait pris en charge « le prix du stationnement sur le tarmac d’Assouan, plus l’entretien et le séjour de tout l’équipage. Car l’avion est resté immobilisé pendant dix jours, et tout ce petit monde, remarqué par d’autres visiteurs pour sa bonne humeur, était logé non loin de la famille Fillon, à l’hôtel cinq étoiles Pyramida », indiquait le Canard enchaîné.

7. L’Etat assure pour 86 000 € le train de vie Fillon, y compris l’essence de sa voiture. François Fillon est un ancien Premier ministre, à ce titre, il bénéficie de la prise en charge par l’Etat du coût d’une voiture de fonction, le salaire d’un chauffeur et celui d’un assistant. Pour l’année 2014, l’Etat a dépensé 54 717 euros pour rémunérer un assistant, 12 167 euros pour un chauffeur. Quant au frais d’entretien de sa voiture de fonction, l’Etat a déboursé 4 452 euros en 2014, ainsi que 14 263 euros de carburant et 541 euros pour l’assurance.
Au total, François Fillon a donc bénéficié d’une dotation publique de 86 140 euros… pour avoir été Premier ministre entre 2007 et 2012. Sachant qu’il bénéficie d’une indemnité de député, de frais de représentation et d’une enveloppe pour rémunérer ses collaborateurs parlementaires.

8. Pour une simple inauguration, sa femme utilise un Falcon à 10 000 € le trajet aux frais de l’Etat. Mercredi 7 mars 2009, la femme de François Fillon, qui est alors Premier ministre, se rend à Roscoff pour le baptême d’un navire de la flottille des Brittany Ferries qui fait le lien entre la France et l’Angleterre. Le service de communication de Matignon précise alors que Pénélope Fillon « représente son mari à l’inauguration. »

L’histoire prend une tournure polémique quand l’information selon laquelle elle s’y est rendue aux frais du contribuable en Falcon 50, pour un trajet d’environ 10 000 euros, au cœur de la crise économique. La femme du Premier ministre ne devait pas être à 3 heures près : « Elle aurait pu monter dans un train, environ 130 euros l’aller-retour, (…) Paris-Morlaix, soit 3h42 » souligne alors Le Canard.

Source : Le Top 100

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Alfred Marie-Jeanne va-t-il échapperà la Justice Par Camille Chauvet

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Rédaction du Naïf : Quand on se dit innocent on vient devant les magistrats de la République. Les avocats parisiens ont gagné un set, car en faisant le siège de la Chancellerie, ils frappent le Procureur de la République, le dénommé Éric Corbaux, mais cela n’enlève rien aux faits. Peut-être faudra -t- il que le Parquet financier de Paris s’en mêle pour tirer au clair cette affaire en mode Fillon kréol.
En tout cas, les pratiques du p’tit père Alfred sont loin de la morale, mais il n’a pas fait pire que ceux qui sont à la tête de l’Etat voyou ou encore des collectivités. (CACEM – ESPACE-SUD) Ou encore des élus condamnés qui siègent dans cette CTM>.

RETOUR SUR LES FAITS
L’affaire a commencé quand en décembre 2009, quelques mois avant les élections régionales sur le net un texte signé « Green Parrot », met en évidence qu’Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil Régional depuis 2004, ne respecte pas la gestion des fonds publics. Un donneur d’alerte le perroquet vert par deux courrier début 2010 informe le Procureur de la République et le « Canard Enchaîné ». Le bénéficiaire des largesses du président de Région est l’architecte dominiquais Mark Frampton, Consul honoraire de la Dominique et compagnon de Maguy Marie-Jeanne, la fille du président. Cette dernière est directrice depuis 2002 du service des relations internationales de la collectivité régionale. Le 22 juin 2012, une information judiciaire est ouverte pour « prises illégales d’intérêt, faux, usage de faux et recel. »
En février 2013 le juge d’instruction Thierry Roland décide la mise en examen d’Alfred Marie-Jeanne pour prise illégale d’intérêt, de Magey Marie-Jeanne et Mark Frampton, pour recel de prise illégale d’intérêt. La justice soupçonne le président de Région et sa fille d’avoir présenté au contrôle de la légalité, une délibération majorée de 200.000 euros par rapport à ce qui avait été voté par les élus, pour la construction de l’école Roosevelt Douglas à la Dominique en 2007. La dotation initiale était de 518.000€ pour aboutir au montant de 1.522.898,17€.
DU DILATOIRE POUR ECHAPPER A LA JUSTICE
Les avocats d’Alfred Marie-Jeanne saisissent la chambre de l’instruction de la Cour d’appel pour faire annuler les mises en examen, contestant la régularité des convocations devant le juge d’instruction. Le 9 juillet 2013, ils obtiennent satisfaction. Les magistrats annulent les procès-verbaux de première comparution au cours de laquelle Mark Frampton, Maguy et Alfred Marie-Jeanne ont été mis en examen. La Cour ne se prononce pas sur le fond du dossier. Les avocats d’Alfred Marie-Jeanne saisissent la chambre de l’instruction de la Cour d’appel pour faire annuler les mises en examen, contestant la régularité des convocations devant le juge d’instruction. Le 9 juillet 2013, ils obtiennent satisfaction. Les magistrats annulent les procès-verbaux de première comparution au cours de laquelle Mark Frampton, Maguy et Alfred Marie-Jeanne ont été mis en examen. La Cour ne se prononce pas sur le fond du dossier.
Alfred Marie-Jeanne porte plainte contre X et deux citoyen sont poursuivis Louis Crusol et Patrick Yung. Le procureur n’a pas retenu les arguments des avocats d’Alfred Marie-Jeanne, il a requis la relaxe pour Louis Crusol et Patrick Yung. Sans surprise le tribunal a suivi ses réquisitions en prononçant la relaxe le 31 juillet 2013.
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE VEUT PLUS DE CLARTE
Cette affaire semble de plus en plus relever d’une République de voyous agissant en toute impunité pour servir leurs proches. Le modèle parisien fonctionne. Mais le Procureur de la République, Eric Corbaux, demande le renvoi devant le tribunal correctionnel du Député Alfred Marie-Jeanne, ancien président du Conseil Régional, pour prise illégale d’intérêt, faux et usage de faux. Le renvoi devant la juridiction pénale concerne aussi sa fille Maguy Marie-Jeanne et l’architecte Mark Frampton. Tous les trois sont mis en examen depuis mars 2014.
LES FAITS PRECIS
Le renvoi devant le Tribunal correctionnel justifié selon le Procureur qui précise : « A l’époque des faits, l’organe délibérant de la Région était l’Assemblée Plénière, disposant d’une compétence générale pour régler toutes les affaires de la collectivité soumise par le Président de la Région agissant en qualité d’organe exécutif. Néanmoins, pour assurer la gestion des affaires courantes, un organe plus restreint et siégeant à huit clos, la Commission Permanente, recevait des pouvoirs spécifiques, par délégation écrite de l’Assemblée Plénière. Dans le cas de la Région Martinique, entre 2004 et 2010, les pouvoirs de la Commission Permanente étaient fixés par la délibération 04/782 prise en Assemblée Plénière le 2 avril 2004 et qui définissait précisément les compétences de la Commission Permanente. Il apparaissait que la Commission Permanente était composée d’élus proches du Président et qu’elle siégeait à huit-clos, alors que les débats de l’Assemblée Plénière étaient ouverts au public et à la presse. Le 23 novembre 2004, par délibération n°04-2204, la Commission Permanente du Conseil Régional de Martinique décidait de la mise en place d’un dispositif d’aide à la réhabilitation dans les pays de la Caraïbe touchés par une catastrophe naturelle et donnait mandat au Président du Conseil Régional pour prendre toutes dispositions de nature à permettre la mise en œuvre de ce dispositif et signer les actes et documents nécessaires à l’exécution de la délibération. » Le procureur met bien en évidence que les deux conventions passées avec la Dominique et Grenade : « la Région Martinique recommandait l’équipe d’architectes Anonym Art inc – CEPE –CETE, et fixait en l’article 5 les montants respectifs des honoraires. »
La prise illégale d’intérêt, faux et usage de faux apparaissait donc au grand jour. AMJ servait sa famille, comme d’autres mettaient leurs enfants, maîtresses, cousins, cousines en poste. Rien de plus normal à ses yeux.
ALFRED MARIE-JEANNE RATTRAPE PAR LA LOI
La loi dit clairement que « lorsqu’un fonctionnaire (ou un élu) prend un intérêt dans un acte dont il a la surveillance, il est punissable alors même qu’il n’aurait retiré aucun profit personnel de l’opération, ou que le profit en résultant ne lui aurait été remis qu’après l’opération … Le délit se consomme par le seul abus de la fonction, indépendemment de la recherche d’un gain ou de tout autre avantage personnel. » Pour le parquet Alfred Marie-Jeanne a octroyé « un avantage injustifié à Mark Frampton, dont il savait qu’il entretenait une relation de concubinage, ou à tout le moins des liens étroits d’amitié avec sa fille depuis une quinzaine d’années. » Sans compter, le fait pour le père de s’être porté caution solidaire d’un prêt de 60.000€ souscrit par sa fille auprès d’une banque pour la création de sa SARL « dont Mark frampton était associé et co-gérant et ce à une époque antérieure ou contemporaine à la conclusion de la convention du 29 mai 2009 entre la Région Martinique et Grenade et aux mandatements pris en paiement des deux opérations. »
L’AFFAIRE REVIENT
L’affaire dans l’affaire continue. La Plainte pour faux déposée par les deux avocats de MARIE-JEANNE à savoir Me URSULET et Me CHARRIERE-BOURNAZEL contre l’ancien procureur de Fort-de-France, Éric CORBAUX, à cause d’une requête du parquet à la police judiciaire demandant une enquête sur ladite prise illégale d’intérêt. Le courrier signé du procureur est en date du 20 avril 2010, or la date de réception par la police judiciaire, tampon en faisant la preuve, est le…19 avril 2010.
Faudrait-il que le parquet financier ses saisissent de cette affaire ? On le saura bientôt. Le cours évènement consolide le sentiment que la France est une République de voyous et nous sommes bien français, membre à part entière de cette voyoucratie.

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Alfred Marie-Jeanne peut échapper au Green-Parrot! Par Camille Chauvet

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Rédaction du Naïf : Alfred Marie-Jeanne est dans tous ses états, car il se confirme les charges retenues par le Procureur de la République sont suffisantes pour renvoyer l’actuel président de la CTM devant les juges pour prise illégale d’intérêt, faux et usage de faux. De 200 000 euros papa dit chabin fait passer pour fifille et le bof à 1.522.898,17€. Vraiment un président de CTM en mode Fillon Kréol, mais ses avocats font le siège de la Chancellerie pour sauver « le soldat chabin » au prétexte que sa condamnation conduirait à un désordre social.

DE 200 000 EUROS A 1.522.898,17€.

Dans la presse, il n’y a pas très longtemps on lisait sur la toile que « le procureur de la république, Éric corbeaux, demandait le renvoi devant le tribunal correctionnel du députe Alfred marie-jeanne, ancien président du conseil régional, pour prise illégale d’internet, faux et usage de faux. Le renvoi devant la juridiction pénale concerne aussi sa fille Maggy Marie-Jeanne et l’architecte Mark Frampton. Tous les trois sont mis en examen depuis mars 2014, dans l’affaire « green Parrot » concernant la construction par la région Martinique, d’une école a la Dominique et la réhabilitation et construction de deux bâtiments d’une école a grenade. Une affaire dont la justice s’était saisie après que deux courriers anonymes lui aient été adresses à la veille des élections régionales de 2010.
« Green Parrot », affirmant qu’Alfred Marie-Jeanne, président du conseil régional depuis 2004, a été peu rigoureux avec les deniers publics lors de la reconstruction d’une école à la Dominique, pour un montant de 1.522.898,17 euros. Le perroquet vert avait pris soin d’adresser, début 2010, deux courriers en ce sens au procureur de la république et de s’adresser au « canard enchaine » qui y consacra un article. Pour le perroquet, le bénéficiaire des largesses supposées du président de région est l’architecte dominiquais Mark Frampton, consul honoraire de la Dominique et compagnon de Maggy Marie-Jeanne, la fille du président et directrice depuis 2002 du service des relations internationales de la collectivité régionale
LE 22 JUIN 2012, une information judiciaire est ouverte pour « prises illégales d’intérêt, faux, usage de faux et recel. »
EN FEVRIER 2013 le juge d’instruction Thierry Roland décide la mise en examen d’Alfred Marie-Jeanne pour prise illégale d’intérêt, de Maggy Marie-Jeanne et Mark Brampton, pour recel de prise illégale d’intérêt.
La Justice soupçonne le président de Région et sa fille d’avoir présenté au contrôle de la légalité, une délibération majorée de 200.000 euros par rapport à ce qui avait été voté par les élus,
pour la construction de l’école Roosevelt Douglas à la Dominique en 2007. Une école qui avait été très endommagée par le tremblement de terre du 21 novembre 2004. La dotation initiale était de 518.000€ pour aboutir au montant de 1.522.898,17€. Mais les avocats d’Alfred Marie-Jeanne saisissent la chambre de l’instruction de la Cour d’appel pour faire annuler les mises en examen, contestant la régularité des convocations devant le juge d’instruction. Le 9 juillet 2013, ils obtiennent satisfaction. Les magistrats annulent les procès-verbaux de première comparution au cours de laquelle Mark Brampton, Maguy et Alfred Marie-Jeanne ont été mis en examen. La Cour ne se prononce pas sur le fond du dossier.
EN MARS 2014,
le juge d’instruction prononce à nouveau la mise en examen pour faux, usage de faux, et prise illégale d’intérêt, de l’ancien président du Conseil Régional et président du MIM (Mouvement Indépendantiste Martiniquais). Et le renvoi devant le Tribunal correctionnel justifié selon le Procureuret fait les réquisitions suivantes :
« A l’époque des faits, l’organe délibérant de la Région était l’Assemblée Plénière, disposant d’une compétence générale pour régler toutes les affaires de la collectivité soumise par le Président de la Région agissant en qualité d’organe exécutif. Néanmoins, pour assurer la gestion des affaires courantes, un organe plus restreint et siégeant à huit clos, la Commission Permanente, recevait des pouvoirs spécifiques, par délégation écrite de l’Assemblée Plénière.

Dans le cas de la Région Martinique, entre 2004 et 2010, les pouvoirs de la Commission Permanente étaient fixés par la délibération 04/782 prise en Assemblée Plénière le 2 avril 2004 et qui définissait précisément les compétences de la Commission Permanente. Il apparaissait que la Commission Permanente était composée d’élus proches du Président et qu’elle siégeait à huit-clos, alors que les débats de l’Assemblée Plénière étaient ouverts au public et à la presse. Le 23 novembre 2004, par délibération n°04-2204, la Commission Permanente du Conseil Régional de Martinique décidait de la mise en place d’un dispositif d’aide à la réhabilitation dans les pays de la Caraïbe touchés par une catastrophe naturelle et donnait mandat au Président du Conseil Régional pour prendre toutes dispositions de nature à permettre la mise en œuvre de ce dispositif et signer les actes et documents nécessaires à l’exécution de la délibération. »
« Le procureur souligne le caractère irrégulier des deux conventions passées avec la Dominique et Grenade : « la Région Martinique recommandait l’équipe d’architectes Anonym Art inc – CEPE –CETE, et fixait en l’article 5 les montants respectifs des honoraires. »
Selon la loi, « lorsqu’un fonctionnaire (ou un élu) prend un intérêt dans un acte dont il a la surveillance, il est punissable alors même qu’il n’aurait retiré aucun profit personnel de l’opération, ou que le profit en résultant ne lui aurait été remis qu’après l’opération … Le délit se consomme par le seul abus de la fonction, indépendamment de la recherche d’un gain ou de tout autre avantage personnel. » Pour le parquet Alfred Marie-Jeanne a octroyé « un avantage injustifié à Mark frampton, dont il savait qu’il entretenait une relation de concubinage, ou à tout le moins des liens étroits d’amitié avec sa fille depuis une quinzaine d’années. »
Autre fait retenu, le fait pour le père de s’être porté caution solidaire d’un prêt de 60.000€ souscrit par sa fille auprès d’une banque pour la création de sa SARL « dont Mark Frampton était associé et co-gérant et ce à une époque antérieure ou contemporaine à la conclusion de la convention du 29 mai 2009 entre la Région Martinique et Grenade et aux mandatements pris en paiement des deux opérations. » Non il n’a rien fait.
En tout cas, les avocats on le feu au Cu et font le siège de la Chancellerie pour influencer un arrêt des poursuites, et menace de mettre la population dans la rue et des troubles avant les présidentielles. De sacré farceurs !!! Si Paris fume la moquette c’est la prime à la voyoucratie dominante.

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