Connect with us

TRIBUNE LIBRE

QUEL EST LE STATUT JURIDIQUE DES MARTINIQUAIS ?

Published

on

Dominique MONOTUKA , Docteur en droit , Avocat au Barreau de Fort-de-France, ouvre le débat sur le statut juridique des Martiniquais,à l’heure où l’on se pose la question de savoir où irons nous après le Congrès des élus du 18 juin prochain.
NOUS EXIGEONS L’ABOLITION IMMEDIATE DU STATUT JURIDIQUE D’AFFRANCHI

Par Dominique MONOTUKA
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Fort-de-France

Tout juriste ou historien de bonne foi, est en mesure de constater que le statut qui nous est appliqué aujourd’hui, celui d’assimilation juridique, dit encore de département d’outre-mer, est celui d’affranchi du Code Noir généralisé à tous les Afro-descendants depuis le décret du 27 avril 1848.

Cette connaissance juridique n’était jadis niée par personne dans la colonie.
Ni par les Blancs, ni par les Afro-descendants.

C’est vain d’essayer comme le fait certains, de cacher cette vérité plus longtemps qui démontre aux Martiniquais que leur île, effectivement, est et demeure juridiquement une colonie au sens propre du terme.

Le 29 septembre 1848, Victor SCHOELCHER, s’adressant aux électeurs de la Guadeloupe et de la Martinique, en parlait sans honte ni ignorance :

« i[Moi, de mon côté, à l’Assemblée nationale où vos suffrages me donnent une place, je vous aiderai de toutes mes forces […] en provoquant et soutenant toutes les mesures propres à augmenter la prospérité des colonies, et leur complète assimilation à la France. Purifiées de la servitude, les colonies sont désormais une partie intégrante de la métropole ; disons mieux, il n’y a plus de colonies, il n’y a que des départements d’outre-mer qui doivent être régis par les mêmes lois que ceux du continent.

Mais qu’il me soit permis de vous le rappeler, frères et amis, tout ce que la France est disposée à faire pour ses départements d’outre-mer serait perdu si la discorde venait troubler leurs populations ]i» (cité dans Nelly Schmidt, Abolitionnistes de l’esclavage et réformateurs des colonies, Editions Karthala, 2000, pp.1026-1027).

Le Conseil Général de la Martinique avec en son sein des Afro-descendants, assumait lui aussi ouvertement cette vérité. Le 24 novembre 1874, il adressait par exemple une requête à l’Etat français qui, s’il en était besoin, permet de démontrer la conscience qu’en avaient ces affranchis :

« Considérant que la qualité et les droits de citoyen français datent, pour les habitants des Antilles, de la fondation des colonies, que c’est le roi Louis XIII qui, dans son édit de 1642, concernant l’établissement de la Compagnie des îles d’Amérique, a voulu et ordonné : ‘‘ Que les descendants des Français habitués aux dites îles, et même les sauvages convertis à la foi chrétienne, en faisant profession, soient censés et réputés naturels français, capables de toutes charges, honneurs, successions et donations, ainsi que les originaires et regnicoles, sans être tenus de prendre lettre de naturalité...’’

i[Que loin d’être abrogée à la reprise des colonies par le roi Louis XIV sur les seigneurs, cette disposition a été confirmée, octroyée aux affranchis par l’article 59 de l’Edit de 1685 […]

Considérant donc qu’en accordant les droits politiques aux populations coloniales en 1848 et en 1870, le gouvernement n’a fait que consacrer à nouveau des droits acquis antérieurement et remettre la pyramide sur sa base suivant une parole célèbre reproduite dans la pétition du Sénat de 1865.
[..] ‘‘Qu’il y aurait lieu de soustraire les colonies au régime exceptionnel et de les faire jouir des lois et de l’administration de la Mère-Patrie, en prenant pour devise de ce grand mouvement réparateur : assimilation politique des colonies à la Mère-Patrie.’’ Émet le vœu : que les lois constitutionnelles attendues, particulièrement la loi électorale, comprennent les colonies comme terres françaises, parties intégrantes de la République, soumises à la même loi constitutionnelle, admise définitivement à la jouissance des lois et de l’Administration française ]i»

(cité dans Victor SABLÉ, La transformation des isles d’Amérique en départements français, pp. 89-92).

Le 7 décembre 1882, ce même Conseil Général persiste :

« i[Considérant que la Martinique qui est française depuis plus de deux siècles, qui jouit depuis 1870 des mêmes droits politiques que la métropole, se trouve dans les meilleures conditions possibles pour être assimilée complètement avec la mère-patrie.

Considérant qu’il importe de faire disparaître les différences humiliantes qui existent entre la colonie et un département français. […]Renouvelle en l’accentuant le vœu qu’il a émis le 24 novembre 1874 et demande que la Martinique soit constituée le plus tôt possible en département français ]i» (cité dans Victor SABLÉ, La transformation des isles d’Amérique en départements français, pp. 91-92).

Mais la conscience claire que le statut d’affranchi généralisé est celui de département d’outre-mer ne s’est malheureusement pas transmise jusqu’à nous.

En effet, bien que les élus martiniquais aient su que le statut d’affranchi était l’ordre qui nous régentait collectivement depuis 1848 ; bien qu’ils aient su et aient reconnu parfaitement que le statut d’affranchi était le même que celui d’assimilation et de département d’outre-mer, dont ils demandaient par conséquent l’application pleine et entière – comme nos élus des cinquante dernières années ont continué de réclamer – par la mise en œuvre d’une politique de rattrapage (politique que le Conseil général désigne dans sa requête de 1874 comme étant le « grand mouvement réparateur ») .

Nous allons assister durant la première moitié du 20e siècle à une étrange absence de transmission aux Martiniquais de cette mémoire, pourtant si essentielle pour la compréhension et la résolution de notre malaise identitaire colonial.

Il convient donc aujourd’hui et plus que jamais de reconquérir cette mémoire pour en tirer toutes les conséquences utiles. Parce que ce n’est évidemment pas dû au hasard si l’Etat français a continué jusqu’à aujourd’hui à nous maintenir appliqué le statut d’affranchi.

C’est en effet parce que sa Commission d’abolition de l’esclavage a été aussi convaincue que lui – en raison notamment de son échec face à la révolte de Saint-Domingue qui, en 1804, couronnait l’avènement d’Haïti – qu’il fallait immédiatement abolir le statut d’esclave et généraliser en parallèle le statut d’affranchi pour arriver à conserver entre ses mains la situation coloniale en Martinique, c’est-à-dire pour empêcher que cette terre et la main d’œuvre que continuent d’y constituer les Afro-descendants n’échappent à sa domination codifiée.

Le premier Rapport fait au Ministre de la Marine et des Colonies par la Commission d’émancipation, Commission instituée par l’Etat français pour préparer l’acte d’abolition immédiate de l’esclavage, expose clairement cette cynique analyse politique :
« L’esclavage, tout le monde en convient, et les colons sont d’accord pour le reconnaître, l’esclavage ne pouvait plus être maintenu, et l’on devra se réputer heureux si l’on a traversé sans secousse le court intervalle qui a dû séparer la proclamation de la République et l’annonce du prochain affranchissement. […]

Plus d’accommodement possible avec la servitude ; tout accommodement, comme tout mensonge, soulèverait les nègres et mettrait en péril l’existence même des colonies. Saint-domingue est là pour nous dire ce que l’on gagne à marchander, à des hommes qui veulent être libres, leur droit à la liberté.

C’est l’esclavage qui, en paralysant le travail, les a maintenues (les colonies) soit pour l’agriculture, soit pour l’industrie, à un degré si triste d’infériorité vis-à-vis de la métropole.

L’instrument humain dont on faisait usage sembla, pendant bien longtemps, dispenser le maître du moindre effort pour le bien diriger. L’agriculture employait à peine la charrue : jamais on ne fit un tel abus des forces brutes de l’homme. […] Il y avait donc une énorme déperdition de forces ; il y avait une perte énorme de produits ; et nous ne craignons pas de l’affirmer, le travail dût-il compter moins de bras, la production pourrait s’élever encore par le meilleur emploi de ceux qui resteront, le perfectionnement des instruments et la réforme des méthodes » (cité dans Nelly Schmidt, Abolitionnistes de l’esclavage et réformateurs des colonies, Editions Karthala, 2000, p. 976).

Aussi, arrivaient-ils à leur fin : ce que l’Etat et sa Commission cherchaient en 1848 à gagner à marchander notre droit à la liberté, et finissaient par obtenir, est précisément notre maintient sous le statut d’affranchi.

C’est la cohérence et l’efficacité permanente du système esclavagiste qui l’exigeaient.

Les fondateurs du Code Noir étaient et demeurent intéressés uniquement – il convient de ne jamais l’oublier – par la force de travail (physique et intellectuelle) que les Afro-descendants constituent, et non point par ce qui nous distingue des animaux, je veux dire notre civilisation, notre culture qu’ils méprisent.

Et c’est ce qui explique leur décision de nous imposer systématiquement que des identités juridiques exclusives de notre être culturel (esclave, meuble et affranchi).

Car contrairement aux apparences, ce qui caractérise substantiellement la qualification juridique d’affranchi, est exactement le même crime contenu dans la qualification juridique d’esclave : l’un et l’autre ne reconnaissent point aux hommes et aux femmes auxquels ils s’appliquent la qualité fondamentale d’êtres de civilisation et de culture, donc de personne humaine.

Jadis, les Afro-descendants dénonçaient avec une admirable lucidité cette inacceptable déni d’humanité contenu dans ce statut, ainsi que ses détestables effets y compris celui de les handicaper en permanence dans leur propre pays par rapport aux colons.

Ce fut le cas par exemple d’affranchis de la Guadeloupe en 1840 : i[« […], nous mettons en usage les seuls moyens que nous ayons en notre pouvoir, ceux que nous tenons de la nature, nous voulons dire nos faibles talents, les faibles lumières de notre raison, et surtout la conscience de la dignité de notre être.

C’est avec ces armes, puissantes pour qui sait s’en servir, que nous combattons les préjugés qui planent encore sur nous, et qui ne se dissiperont que lorsque les contrées que nous habitons, n’étant plus frappées de cette prétendue naturelle incapacité, cesseront d’être considérées comme ne devant être jamais dignes de la liberté et de la civilisation ]i»
(cité dans Nelly Schmidt, Abolitionnistes de l’esclavage et réformateurs des colonies, Editions Karthala, 2000, p. 682).

Par conséquent, la condition d’indignité humaine que nous éprouvons quotidiennement, n’est pas le fruit de notre imagination ni du hasard. Si l’on veut bien se rappeler que le droit, qui est une production humaine, est de la culture (ou encore de la civilisation) et que la culture est d’abord et avant tout du droit (des règles sociales).

Alors on comprendra que continuer d’œuvrer dans notre société sous le régime d’affranchi, nous réduit effectivement à ne pouvoir protéger et faire survivre notre culture (règles sociales) que dans des espaces privés de plus en plus réduits, et même souvent dans la clandestinité.

On comprendra aussi pourquoi, qu’en dépit du talent de nos artistes, de l’activisme de nos associations culturelles, de la volonté courageuse de certains de nos enseignants dans les institutions scolaires ou universitaires, de nous transmettre notre culture, nous sommes et demeurons dépossédés des moyens de faire œuvre de civilisation à la hauteur de nos ambitions, de sauvegarder comme il se doit, dignement, notre identité culturelle.

On comprendra une fois pour toutes qu’en effet, frappés comme nous le sommes dans le système juridique qui nous régente, de l’incapacité juridique de traduire notre culture en l’officiel droit public devant nous régir, est la conservation intacte et exacte de la négation même de notre droit à une identité de personne humaine.

Et pour cause ! La condition d’indignité humaine que nous éprouvons quotidiennement, c’est l’institutionnalisation à notre encontre de la règle politico-juridique selon laquelle, la manière de soumettre et d’instrumentaliser une population est l’écrasement de sa mémoire historique, la destruction de sa culture, l’épuisement de ses symboles patrimoniaux et identitaires.

La condition d’indignité humaine que nous continuons de subir chaque jour qui passe, c’est le statut d’affranchi, ce maintien raciste de l’application du Code noir qui gangrène toutes les institutions publiques et privées en Martinique.

C’est cette exclusion raciste de notre culture de l’élaboration et de l’application des institutions publiques qui nous gouvernent (droit civil, du travail, de l’éducation, de l’économie, de la justice…).

C’est pourquoi, il est plus que jamais urgent que nous allions plus loin pour la renaissance pleine et entière de notre dignité en droit, en appliquant immédiatement le statut de personne humaine au profit de notre population martiniquaise.

Je rappelle tout de même que depuis la Constitution de 1946, le statut d’affranchi dit encore d’assimilation juridique est devenu anticonstitutionnel. La Constitution française de 1946 nous a en effet reconnu – malgré elle manifestement – le statut juridique de personne humaine.

Mais l’Etat français n’a jamais procédé à son application puisqu’il nous a maintenu celle du statut d’affranchi, avec notamment la complicité du Conseil d’Etat. Mais les Martiniquais ne veulent et ne peuvent plus survivre dans ce déni d’humanité qui de surplus est illégal.

Notre force culturelle (physique et spirituelle) doit être instituée au centre et à la source de l’élaboration du système juridique qui nous régit. Nous sommes des personnes humaines et devons être institués en droit comme étant telles.

Nous exigeons par conséquent l’abolition du statut d’affranchi et sa substitution immédiate par le statut de personne juridique humaine. Préalable, fondement et garant de la réussite de toutes institutions publiques de la MARTINIQUE.
Texte de Dominique MONOTUKA
Auteur : Jean Jack LAPORTE

Continue Reading
Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

 

TRIBUNE LIBRE

A l’adresse de la Communauté Universitaire des Antilles Par Julie.MTKG

Published

on

By

Rédaction du Naïf : TRIBUNE LIBRE. Un collègue m’a transmis la semaine dernière un message de P. Verdol, secrétaire du CHS-CT, qui se terminait ainsi : « Par l’exercice solitaire et autocratique du pouvoir que vous exprimez au niveau du CHS-CT et plus généralement au sein de toutes les instances de l’UA, par la censure que vous avez introduite dans les espaces d’expression (TSE, TPA, …) de notre communauté, vous êtes sans doute – plus que vos prédécesseurs – dans la droite ligne de conduite qui a mené notre université à son délabrement actuel. Si vous en avez encore la ressource, dans les quelques temps qui vous séparent de la fin de votre mandature, je vous exhorte à vous ressaisir ».

Dame la présidente

Vous ne l’avez sans doute pas lu, car toutes les communications sont censurées par l’équipe de la Présidente depuis la mise en place par ses soins du dit « modérateur » sur les listes de diffusion. C’est ce que vient aussi de dénoncer le professeur J.A. Marti, dont l’annonce d’un séminaire scientifique a été bloqué la semaine dernière. C’est ce que dénoncent depuis deux ans les syndicats… L’Université présidée par l’équipe de C. Mencé-Caster erre bien loin de la dernière phrase du préambule de ses statuts qui annonce : « L’Université des Antilles proclame son attachement aux valeurs de respect, de tolérance et de dignité de la personne humaine ». Merci à Monsieur Verdol de dénoncer l’impensable au sein d’une université, mais que d’autres, qui représentent pourtant la communauté, tolèrent, et pire, cautionnent. Comment le collègue Verdol explique-t-il que les membres du CA – qualifiés de « castrés » par la Présidente – ne réagissent pas, alors que lui oui ?

Pendant ce temps, la Présidente, qui n’a pas le temps de recevoir ses collègues du CT (ni eux ni les autres) et qui passe son temps à nous annoncer qu’elle n’a pas le temps de s’occuper de l’Université en général, du fait de son rôle de gendarme – procureur – juge – avocat dans la fumeuse « affaire CEREGMIA », a trouvé un moment pour aller faire un show au Salon du livre de Paris.

Comme les moustiques, et autres engeances irritantes communes sous nos latitudes, notre Présidente est attirée par les lumières des plateaux de télévision, des galas et des salons. Caricature malgré elle de la figure de l’Arriviste, elle passe son temps à organiser sa communication personnelle, au détriment de ce qu’il reste de notre institution.
La Médiocratie galopante
N’arrivant à rassembler autour d’elle que des personnes médiocres de son acabit, elle s’affiche sur les blogs haineux de ses associés : essentiellement le Bondamanjak de Degras, le très vulgaire Montray de son bras droit Confiant, sans oublier les émissions du Prix Pulitzer de Martinique Première C. Marre. Pour mémoire, notre Corinne nationale vient de sortir un « très mauvais ouvrage sur le féminisme », que tous les éditeurs sérieux ont refusé en raison de sa médiocrité (références dépassées, victimisation permanente, etc.). Se retrouvant finalement publiée chez un illustre inconnu, probablement en autofinancement, notre grande mégalomane a été s’inviter sur le stand du Ministère de l’Outremer (qui lui est ouvert grâce à sa fonction) lors d’un déplacement de gala aux frais de l’université.
Ceci deux ans après s’être fait remettre un pseudo « prix » (le fameux « prix Gratien »), décerné par « l’Association des Amis de la Bibliothèque Universitaire » (!), grâce aux menaces violentes de son bras droit R. Confiant. Il ne vous aura pas échappé qu’aucun Prix Gratien n’a été attribué depuis son chef d’oeuvre (qui, par ailleurs, ressemble très très fortement à un manuscrit dont je vous reparlerai le moment venu)… J’ai honte pour mon pays. Cordialement

NDLR. Vraiment le Radeau de la méduse, cette ex-UAG décapitée par un couple maudit.Les sous/titres sont de la rédaction.

Continue Reading

TRIBUNE LIBRE

Michel Branchi, nouveau croisé de l’alliance. Texte du GRS

Published

on

By

Tribune libre. Dans un récent article consacré à la défense des nouveaux alliés « historiques » de lCollectivité Territoriale de Martinique (CTM), Michel Branchi, économiste très médiatique, membre du bureau politique du néo-PCM, mélenchoniste aux présidentielles de 2012, conseiller territorial gransanbliste aujourd’hui, fustige ceux qui veulent « se venger, accumuler les obstacles, les accusations mensongères » contre eux. Avec un art consommé de l’amalgame rappelant la pire époque stalinienne, il ajoute : « les trotskistes du GRS ne sont pas en reste par ailleurs ». On se doute bien, le qualificatif de « Trotskiste » glissé dans une d’une telle rhétorique n’est sûrement pas un compliment, surtout si l’on se rappelle que les ancêtres politiques de l’auteur exhortaient à fusiller ces « chiens enragés ».

On se précipite d’autant plus pour découvrir les obstacles, mensonges et autres vengeances dont nous serions coupables, sans nous en être jamais doutés.
Quel n’est notre soulagement d’apprendre que tout simplement, les « chevaliers du GRS,
donneurs de leçons de marxisme dogmatique », refusent de voir que la Martinique a changé depuis 1920… ». Diable ! Ainsi, notre prétendue cécité en regard des changements survenus depuis 1920 serait curieusement la raison de notre association aux « mensonges », « obstacles » et « vengeances », sévèrement dénoncés par un militant dont la clairvoyance politique est bien sûr une affaire entendue.

1920

1920 : Voudrait-il suggérer que lors de la création de Justice, il existait des fraudeurs, des pwofiteurs et autres assassins qui auraient aujourd’hui mystérieusement disparu ? Idée bien insolite ; mais passons.En dépit de la surprise, nous voilà tout de même rassuré-e-s ! La Martinique a changé depuis 1920 nous apprend Branchi. Quitte à contredire l’archange de l’alliance, on s’en doutait quelque peu…
Mais chose bien certaine, son parti communiste a changé bien plus radicalement que le pays ! Hier il avait dans ses rangs un André Aliker, gérant du journal « Justice », mettant en péril sa vie pour ses idées communistes et la liberté de la presse. En l’occurrence, pour révéler dans ses colonnes les turpitudes du grand capital fraudant sur ses impôts. Ironie du destin, il doit aujourd’hui se contenter d’un rédacteur en chef du même journal, dont la nouvelle croisade consiste au contraire à défendre l’alliance Capital/Travail, fièrement agrippé à l’attelage des mêmes pwofiteurs.

Reniant avec quelque état d’âme on espère son illustre prédécesseur, Michel Branchi s’érige en mousquetaire agressif d’un PDG ayant défrayé la chronique en raison de l’importance de ses ardoises fiscales, sociales et régionales. Sacré changement en effet.Hier, la Martinique avait un PC qui, même avec un certain « dogmatisme » administrait bravement des leçons de marxisme à la cantonade, en déployant bien haut son drapeau rouge et citant à tout va le Manifeste dans les usines, les champs et les mornes. Aujourd’hui, elle aun PC qui ne veut surtout pas prendre les leçons de marxisme qu’il mérite, mais en revanche semble prendre très au sérieux sa nouvelle mission de protecteur d’une insolite alliance face à la gauche.
La Martinique … est aujourd’hui en danger dans l’existence même de sa société », ajoute Branchi. Une dramatique révélation destinée à justifier le lamentable combat des places, à peine camouflé derrière un soudain état d’urgence patrouillotique. D’ailleurs, Michel avait déjà spontanément donné le ton en répondant à un journaliste qui lui demandait ce qui, du pouvoir ou de l’idéologie lui importait le plus : « Le pouvoir ! », avait-il martelé, avec la détermination farouche des nouveaux convertis. Comme s’il cherchait à se convaincre lui-même.

Pour conjurer le mortel danger menaçant le pays et assurer son redressement, leur union sacrée n’est pas à rechercher dans une alliance des travailleurs et des anticolonialistes. Elle serait, selon les apprentis sorciers du Gran Sanblé, dans un nouveau moratoire encore plus affligeant que l’original, puisque constituant la condition et le fondement de leur alliance avec une bourgeoisie colonialiste dont Yan Monplaisir est l’incontestable stratège de l’heure.

gransanblistes de la patrie

Toute honte bue, les irritables sauveurs gransanblistes de la patrie en péril imminent s’interdisent d’aborder la question coloniale. Bien au contraire, leur sauveur de la droite entrepreneuriale ne s’interdit rien. Et concernant la question sociale sur laquelle le moratoire n’est même pas évoqué tant il va de soi, ils ne surprendront personne en tirant les conséquences logiques de leur subordination intéressée à une classe hostile à « l’assistanat » pour les démunis, mais elle-même assoiffée d’aides publiques. Qu’on nous pardonne d’être dogmatiquement convaincus que le sauvetage de la Martinique menacée passe définitivement loin des sentiers escarpés du reniement.

Fort-de-France le 9 février 2016
Philippe Pierre-Charles
Max Rustal

NDLR /MICHEL BRANCHI DANS LE LIVRE NOIR DU COMMUNISME Par Camille CHAUVET
Michel Branchi au crépuscule de sa vie militante nous permet de mieux comprendre le succès du « Livre noir du communisme ». Crimes, terreur, répression, et trahison aussi un bilan des victimes des régimes communistes. Heureusement que la génération de communistes comme Georges le Erichot surnommé « crocodile » et Michel Branchi existent par leur opposition au PPM et ne seront jamais au pouvoir.
Entre crimes, terreur, répression et trahison, Michel Branchi choisit la trahison et c’est son choix. Mais d’autres militants n’ont pas supporté cette attitude et le démasquent. Mais à son âge la fin justifie les moyens. Vraiment nous comprenons peut-être pourquoi Yann Monplaisir était si bien protégé… En tout cas,le risque pas d’être Alikérisé n’est pas pour Sensei Michel et c’est tant mieux pour lui,car au fond a-t-il jamais été communiste ?

Continue Reading

TRIBUNE LIBRE

Le Perroquet vert de la mauvaise conscience d’Alfred Marie-Jeanne Par Jacques dit le GAGA

Published

on

By

Rédaction du Naïf : TRIBUNE LIBRE : L’affaire « Green Parrot », est très mal traitée en droit et en temps…et les bulles qui remontent montrent bien qu’il y des gens qui risquent la noyade, et les allées et venues dans les couloirs du pouvoir socialistes montrent bien que l’on a peur. Aux couches pipi faudrait ajouter des couches caca !De quoi s agit il en ce moment ? Après avoir lui même porté plainte, alors que concerné a la marge et par rebond dans ce dossier Monsieur le Député Alfred Marie-Jeanne, crie et vocifère au scandale et au complot. Le parquet et les juges ayant fait le minimum syndicale en matière de traitement des délits constatés et c’est lui qui hurle, lui grand demandeur de l’exercice de la Justice pour le Céregmia.

Non content déjà, d’avoir menacé et d’ avoir tenté de récuser les juges de première instance en matière connexe du procès en diffamation contre 2 citoyens, dont on se demande comment ils ont été choisi au regard du nombre d’ internautes qui ont eu en main un article au combien intéressant sur la vraie nature des modes de passation de marchés publics et de l’égalité de traitement concernant la reconstruction d’ un établissement scolaire pour l’Etat Dominiquais où étaient mélangés étrangement le Député Président de Région Alfred, sa fille Maguy chef de service de la coopération régionale et son concubin architecte, consul de la Dominique et entrepreneur .
Les deux citoyens épinglés s’étonnaient publiquement que malgré la publicité tapageuse d’un texte dénonciateur précis du 19 juin 2009 aucune poursuite du parquet ou enquête préliminaire ne soient diligenté, on apprendra même par la suite que deux lettres anonymes étaient déjà entre les mains de la Justice étrangement muette.

DELIT DE FAVORITISME

Dans cette affaire on apprend que le Code Pénal lu en français ou en créole dit clairement que nous sommes dans un délit de favoritisme puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende si ce délit est le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d’économie mixte d’intérêt national chargées d’une mission de service public et des sociétés d’économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l’une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public.

AVEUX D’AUDIENCE DE MAGUY

Alors que les aveux d’audience de Madame Maguy Marie-Jeanne semblent entériner et confirmer, en quasi totalité ce que la Lettre de Green Parrot évoque , la Cour de Cassation s’est déjà cru obligée de réformer l’Arrêt de la Cour d’Appel rappelant que les juges avaient « obligation » de motiver leurs décisions. Déjà un nouveau pourvoi est en cours sans hurlements, car loin de la Martinique.La Justice de la République va-t-elle se soumettre aux gesticulations d’un indépendantiste qui se dit Président des Martiniquais ou donner l’exemple que les lois de la République s’appliquent aussi en Martinique ? Tous les regards sont tournés vers ces hommes qui doivent dirent le droits en espérant que l’indépendance et l’impartialité constituent –encore- les deux principes fondamentaux de tout système judiciaire : ils viennent garantir aux justiciables que l’acte de juger sera seulement déterminé par les arguments du débat judiciaire, en dehors de toute pression ou de tout préjugé.

L’AFFAIRE SERA RENVOYEE AU MOIS DE JUIN OU D’OCTOBRE 2016

Les procureurs répètent à l’envie que l’indépendance de l’autorité judiciaire est consacrée par la Constitution de la Ve République. Elle résulte non seulement de la séparation des pouvoirs, mais encore des garanties statutaires qui mettent les magistrats à l’abri des pressions ou menaces qui pourraient peser sur leur faculté de juger.
Oui, à l’abri des pressions ou menaces qui pourraient peser sur leur faculté de juger. Les magistrats n’écoutent pas RLDM.
Et enfin l’impartialité, dont l’importance est notamment consacrée par la Convention européenne des droits de l’homme, désigne l’absence de préjugés qui doit caractériser le juge. En ce sens, l’indépendance concerne plutôt les rapports du juge avec les autres pouvoirs et constitue une condition (nécessaire mais pas suffisante) de son impartialité dans ses rapports avec les justiciables. Sans doute le pouvoir politique. Attendons donc le renvoi du 2 mars 2016 au mois de Juin 2016 ou Octobre 2016.
Il faudra bien passer devant la Justice de notre République française.

Continue Reading

Populaire

Copyright © 2017 La Naïf.